La nature de la responsabilité civile dans les groupes de contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2019

La nature de la responsabilité civile dans les groupes de contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04408583 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408583 , version 1

Citer

David Bakouche. La nature de la responsabilité civile dans les groupes de contrats. Responsabilité civile et assurances, 2019. ⟨hal-04408583⟩

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