Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Revue de droit bancaire et financier Année : 2013

Le juge face au formalisme légal

Résumé

Plus de soixante ans après la publication du célèbre article de Flour aux Études Ripert, l’observation de l’attitude du juge face au formalisme imposé par le législateur en droit du cautionnement conduit à constater son ambivalence. Il peut faire preuve d’un respect rigoureux des prescriptions légales au risque d’aboutir à des solutions contestables ou se détacher de la lettre du texte pour en faire primer l’esprit, une ambiguïté à mettre en perspective avec la place plus générale du juge face aux exigences légales.

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
Le juge face au formalisme légal Caroline BOUIX.pdf (354.41 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-04408473 , version 1 (26-01-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408473 , version 1

Citer

Caroline Bouix. Le juge face au formalisme légal. Revue de droit bancaire et financier, 2013, 2, pp.33. ⟨hal-04408473⟩
117 Consultations
621 Téléchargements

Partager

  • More