Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Procédures Année : 2018

Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation

Caroline Bouix

Résumé

Le traitement des seconds pourvois en cassation dépend, à l'heure actuelle, du positionnement de la juridiction de renvoi par rapport à la doctrine de la Cour de cassation dégagée lors du premier pourvoi. La question du maintien de ce régime différencié se pose aujourd'hui à la lumière d'un arrêt récent et des perspectives de réforme du traitement des pourvois.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Seconds pourvois C.Bouix.pdf (258.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04408371 , version 1 (21-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408371 , version 1

Citer

Caroline Bouix. Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation. Procédures, 2018, 6. ⟨hal-04408371⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
68 Téléchargements

Partager

More