Rétrospective du transfert de la compétence "droit civil" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Rétrospective du transfert de la compétence "droit civil"

Résumé

L'année 2023 revêt une importance particulière pour la Nouvelle-Calédonie, car, il y a 10 ans, le 1er juillet 2013, entrait en vigueur le transfert de la compétence normative en matière de droit civil résultant de la Loi du pays du 20 janvier 2012. Cet anniversaire est l'occasion de dresser le bilan de son exercice et de définir les perspectives découlant de cette évolution significative.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
RETROSPECTIVE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE - Propos introductifs CB.pdf (179.46 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04408324 , version 1 (21-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408324 , version 1

Citer

Caroline Bouix. Rétrospective du transfert de la compétence "droit civil" : Propos introductifs. 10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012 : où en est le droit civil calédonien ?, Caroline BOUIX; Vaimoe ALBANESE, Sep 2023, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-04408324⟩
15 Consultations
10 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More