Application du CGPPP au domaine public et privé polynésien de l’État et de ses établissements publics, note sous ord. n° 2023-389, 24 mai 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Application du CGPPP au domaine public et privé polynésien de l’État et de ses établissements publics, note sous ord. n° 2023-389, 24 mai 2023

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04408005 , version 1 (21-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408005 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Application du CGPPP au domaine public et privé polynésien de l’État et de ses établissements publics, note sous ord. n° 2023-389, 24 mai 2023. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 18 sept. 2023, n° 37 (Comm. 2286), p. 24. ⟨hal-04408005⟩
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