Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04407997

Soumis le : dimanche 21 janvier 2024-16:12:07

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:46:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407997 , version 1 (21-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407997 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. Contrats et marchés publics , 2023, 12 (Comm. 342), p. 21. ⟨hal-04407997⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More