Pas de transparence requise sur la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection dans les conventions d’occupation du domaine public, note sous CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210, Sté Kostaldea - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Pas de transparence requise sur la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection dans les conventions d’occupation du domaine public, note sous CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210, Sté Kostaldea

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04407993

Soumis le : dimanche 21 janvier 2024-16:06:03

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:46:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407993 , version 1 (21-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407993 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Pas de transparence requise sur la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection dans les conventions d’occupation du domaine public, note sous CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210, Sté Kostaldea. Contrats et marchés publics , 2023, 10 (Comm. 275), p. 28. ⟨hal-04407993⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More