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Rapport Année : 2023

Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement

Résumé

En 2022, le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a pris la décision d'avancer dans la conception d'un outil de soutien approprié pour mettre en pratique la Charte de la CEPEJ, en consultation avec le Groupe de travail sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) et dans le cadre du mandat du Conseil consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) récemment mis en place pour soutenir la CEPEJ sur les aspects techniques de l'intelligence artificielle. Le travail de développement de l’outil a été confié à Alexandra TSVETKOVA et Matthieu QUINIOU, membres de l’AIAB.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407279 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407279 , version 1

Citer

Matthieu Quiniou, Alexandra Tsvetkova. Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2023. ⟨hal-04407279⟩
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