Mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire : étude de faisabilité CEPEJ(2020)15Rev - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2020

Possible introduction of a mechanism for certifying artificial intelligence tools and services in the sphere of justice and the judiciary: Feasibility Study

Mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire : étude de faisabilité CEPEJ(2020)15Rev

Résumé

En décembre 2018, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement. La Charte de la CEPEJ représente un premier pas dans les efforts de la CEPEJ pour promouvoir l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires européens, conformément aux valeurs du Conseil de l'Europe. Conscient de la nécessité de soutenir la mise en oeuvre de la Charte, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a mené une réflexion sur la mise en place éventuelle d'un mécanisme de certification des solutions d'IA en conformité avec les principes de la Charte. Cette étude de faisabilité a été élaborée, sous la supervision du CEPEJ-GT-QUAL, par M. Matthieu Quiniou (France).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407274 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407274 , version 1

Citer

Matthieu Quiniou. Mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire : étude de faisabilité CEPEJ(2020)15Rev. Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2020. ⟨hal-04407274⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More