La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884)

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Dates et versions

hal-04407074 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407074 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884). Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, p. 175 à 186, 2020, 378-2-24718-802--4. ⟨hal-04407074⟩
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