La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884)

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : samedi 20 janvier 2024-05:52:27

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884). Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, p. 175 à 186, 2020, 378-2-24718-802--4. ⟨hal-04407074⟩

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