Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409)

Gilles Raoul-Cormeil
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

Loi du 5 juillet 1985 et accident de la circulation
Commentaire d'arrêt : Crim. 5 janv. 2021, nº 19-86.409

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Gilles RAOUL-CORMEIL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04407073

Soumis le : samedi 20 janvier 2024-05:44:39

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407073 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407073 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409). Annick Batteur. Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, pp.217-228, 2023, (Les Annales du droit), 978-2-24722-480-7. ⟨hal-04407073⟩

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