Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie

Gilles Raoul-Cormeil
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Gilles RAOUL-CORMEIL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04407066

Soumis le : samedi 20 janvier 2024-05:12:03

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

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Dates et versions

hal-04407066 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407066 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie. Sylvie Moisdon-Chataigner; Richard Desgorces. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, 159, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.89-106, 2022, (Colloques & essais), 978-2-37032-344-6. ⟨hal-04407066⟩

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