La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : samedi 20 janvier 2024-05:07:13

Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:29:15

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices. La santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), 113, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 55 à 75, 2020, 978-2-37032-266-1. ⟨hal-04407065⟩

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