La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407065 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407065 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices. La santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), 113, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 55 à 75, 2020, 978-2-37032-266-1. ⟨hal-04407065⟩
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