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Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2022

L’adoption après la loi n°2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité

Jacques Combret
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les adoptions simple et plénière sont désormais ouvertes aux couples non mariés de personnes âgées de 26 ans révolus, en maintenant à 10 ou 15 ans la différence d'âge entre l'adopté et l'adoptant suivant qu'il s'agit ou non de l'enfant d'un des membres du couple.
La loi du 21 février 2022 abaisse également à 26 ans l'âge à partir duquel une personne peut adopter seule.
Elle donne notamment au juge le pouvoir de prononcer l'adoption lorsque l'adopté, dont le consentement est requis, est hors d'état de le manifester.

I – Abaissement des conditions de l’adoption
A – Libéralisation de l’adoption extrafamiliale
- 1 – L’adoption par un couple
- 2 – L’adoption par une personne seule
B – Libéralisation de l’adoption intrafamiliale
- 1 – L’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple
- 2 – L’adoption de l’enfant d’un parent ou allié et la prohibition de l’inceste

II – Un effort d’unification de l’institution
A – Un socle commun
- 1 – Le consentement à l’adoption par la famille d’origine
- 2 – Le consentement de l’adopté et le remède judiciaire à l’impossibilité de le recueillir
B – Compléments divers
- 1 – L’adoption simple
- 2 – L’adoption plénière
- 3 – L’adoption internationale
- 4 – Pupille de l’État et tutelle vacante
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407060 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407060 , version 1

Citer

Jacques Combret, Gilles Raoul-Cormeil. L’adoption après la loi n°2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité. Defrénois, la revue du notariat, 2022, 12, pp.22-28. ⟨hal-04407060⟩
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