Le viager financier, un contrat voisin du prêt à intérêt (Rente viagère) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Le viager financier, un contrat voisin du prêt à intérêt (Rente viagère)

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Atelier régional de jurisprudence.
(Obs. sur CA Caen, 2e ch. civ., 18 janv. 2018, RG 16/00267 / JurisData n° 2018-000920)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407054 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407054 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le viager financier, un contrat voisin du prêt à intérêt (Rente viagère). La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 11 (act. 296), pp.497. ⟨hal-04407054⟩
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