Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière (Note sous Cass., civ. 2e, 6 mai 2021, n°20-14.551) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière (Note sous Cass., civ. 2e, 6 mai 2021, n°20-14.551)

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hal-04407053 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407053 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière (Note sous Cass., civ. 2e, 6 mai 2021, n°20-14.551). La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 28 (767), p. 1345 à 1349. ⟨hal-04407053⟩
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