Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2019
Gilles RAOUL-CORMEIL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04407052
Soumis le : samedi 20 janvier 2024-03:55:22
Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:29:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04407052 , version 1
Citer
Gilles Raoul-Cormeil. Présomption d’innocence et dérive sectaire : l’art d’exprimer des convictions sans exclure le doute ! (Obs. sur CA Caen, 18 déc. 2018, RG 17/00852). La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 11 (285), p. 495. ⟨hal-04407052⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements