Le pouvoir disciplinaire de la juridiction tutélaire (Majeurs protégés) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Le pouvoir disciplinaire de la juridiction tutélaire (Majeurs protégés)

Gilles Raoul-Cormeil (1)
Gilles Raoul-Cormeil
Institut Demolombe
CV

Résumé

Atelier régional de jurisprudence.
(Obs. sur CA Caen, 3e ch. civ., 26 octobre 2016, RG 16/02321 / JurisData n° 2016-022282)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le pouvoir disciplinaire de la juridiction tutélaire (Majeurs protégés). La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 11 (art. 288), pp.501. ⟨hal-04407044⟩

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