Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192)

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Gilles Raoul-Cormeil. Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192). La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11 (304), p. 519. ⟨hal-04407040⟩

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