L’exclusion de la famille dans la protection d’une personne majeure - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

L’exclusion de la famille dans la protection d’une personne majeure

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

(Note ss 4 arrêts : Cass., civ. 1e, 25 nov. 2009, n°08-20.271. - Cass., civ. 1e, 25 nov. 2009, n°08-20.492. - Cass., 1e civ., 9 déc. 2009, n°07-13.981. - Cass., 1e civ., 9 déc. 2009 08-14.023)

I. Le caractère exceptionnel de désignation d'un protecteur professionnel
II. La nature du motif de désignation d'un protecteur professionnel
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407034 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407034 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L’exclusion de la famille dans la protection d’une personne majeure. Les Petites Affiches, 2010, 49, pp.6-14. ⟨hal-04407034⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More