L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi)

Résumé

[l'essentiel] Dans le contexte d’augmentation du nombre de mesures de protection juridique et de déjudiciarisation, la présence et la vigilance de l’avocat sont précieuses à toutes les étapes de la procédure devant le juge des contentieux de la protection exerçant la fonction de juge des tutelles des majeurs. Devant le juge exerçant un office gracieux, l’avocat doit concourir utilement à la préservation des intérêts du majeur protégé dans la protection de sa personne et de ses biens.

Note de l'auteur :
Cette étude reprend le fil de l’analyse développée dans « l’atelier 10 » des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, co-animé avec M. David Cleuziou, magistrat, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille, et codirecteur de sessions de formation consacrées à la protection juridique des majeurs à l’ENM, et Me Diego Pollet, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des majeurs vulnérables. Chacun des avocats présents à la Maison de la Chimie, le 26 janvier 2023, a pu apprécier la qualité de leurs analyses. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407019 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407019 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi). 19ème édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine, Conseil national des Barreaux, Jan 2023, Paris, France. pp.24-27. ⟨hal-04407019⟩
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