La loi du 11 mars 2014 relative à la lutte contre la contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle : bulletin documentaire Année : 2014

La loi du 11 mars 2014 relative à la lutte contre la contrefaçon

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Résumé

Moins de six mois séparent le dépôt de la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon (30 septembre 2013) et sa publication au Journal officiel (Journal Officiel 12 Mars 2014). Si, à l'heure où les opposants à la propriété intellectuelle se font de plus en plus nombreux, il faut se réjouir de la prise en compte par le législateur des intérêts des titulaires des droits de propriété intellectuelle, il est néanmoins légitime de s'interroger sur l'intérêt et la rigueur de cette loi. (...)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04406878 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04406878 , version 1

Citer

Yann Basire. La loi du 11 mars 2014 relative à la lutte contre la contrefaçon. Propriété industrielle : bulletin documentaire, 2014, 2014 (04). ⟨hal-04406878⟩

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