La Cour de Cassation tente de dissiper les premières retombées judiciaires liées au nuage du volcan islandais. Commentaire 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 8 mars 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

La Cour de Cassation tente de dissiper les premières retombées judiciaires liées au nuage du volcan islandais. Commentaire 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 8 mars 2012

Résumé

La Cour de Cassation précise à travers deux premiers arrêts rendus le 8 mars 2012 les modalités d’indemnisation des passagers bloqués en avril 2010 suite à la fermeture de l’espace aérien surplombant l’ Europe par crainte des cendres du volcan islandais Eyjafjöll.

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  • HAL Id : hal-04406871 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. La Cour de Cassation tente de dissiper les premières retombées judiciaires liées au nuage du volcan islandais. Commentaire 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 8 mars 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 124. ⟨hal-04406871⟩

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