Suite à une première irruption estivale, dans la cinquième partie du Code des Transports avec l’adoption de l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 (V. Martin NDENDE « L’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 ou l’enrichissement du Code des transports par le paquet Erika III Revue de Droit des Transports 2011 comm. 131 et notre commentaire « L’abordage du Code des Transports par le paquet Erika III » in JAC n° 116 – juillet 2011) ce qu’il est communément admis de désigner « Paquet Erika III » - à savoir l’ensemble des 8 textes européens en date du 23 avril 2009 (JOUE n° L 131 du 28 mai 2009 commentaire Loïc GRARD « Panorama des apports du paquet Erika III à la sécurité maritime européenne » Revue de Droit des Transports 2009 étude n° 13 - « Les transports : activités, contrats et responsabilités » J.C.P. E.A. 2009 Chronique n° 1973 sous la direction d’Isabelle BON-GARCIN – « Erika III : examen réussi » Bulletin des Transports et de la Logistique n° 3176 du 14 mai 2007 – Jean-Marie MASSIN « Sécurité maritime : le paquet Erika III » Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel 2006 comm. 110) – fait l’objet d’une nouvelle transposition en France avec la parution du décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 (J.O. Lois et décrets 2 février 2012 p. 1939). Cela se traduit, concrètement par une série de modifications substantielles des dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (J.O. Lois et décrets 1er septembre 1984 p. 2778, sur le contrôle opéré jusqu’alors par l’Administration sur le fondement de ces dispositions V. Pierre BONASSIES et Christian SCAPEL « Droit maritime » Paris :L.G.D.J. 2006 § 194 et ss.) portant déjà sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution et pris en application de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 (J.O. lois et décrets 6 juillet 1983 p. 2065).