Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2022

Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne

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Jean-Michel Marmayou. Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne. Les cahiers de droit du sport, 2022, 60, pp.37. ⟨hal-04406766⟩

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