Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2022

Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?

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  • HAL Id : hal-04406761 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?. Contrats Concurrence Consommation, 2022, 12, dossier 4, p.17. ⟨hal-04406761⟩

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