Tuteur, cotuteur, tuteur adjoint, subrogé tuteur, tuteur ad hoc, conseil de famille et juge des tutelles des majeurs… La pluralité des organes est inhérente à la protection juridique si l’on englobe les rouages permanents et intermittents. Or non seulement la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a étendu la mission de l’organe exécutif à la protection de la personne, mais elle a aussi permis la pluralité de tuteurs, en ouvrant l’option entre un partage des mêmes pouvoirs et une répartition de pouvoirs exclusifs, cantonnés à la protection de la personne ou celle des biens. Les curatelles, les conventions de mandat de protection future et les habilitations familiales sont sujettes à des déclinaisons similaires. Plus variée que naguère, la pluralité des organes de protection pose des questions pratiques aussi bien sous un angle technique qu’humain, ainsi que le révèle la confrontation des textes à leur application par les mandataires professionnels.

I. Approche technique de la pluralité des protecteurs
De la définition de la charge de protection àla détermination des pouvoirs. La classification deJosserand entre les pouvoirs permanents et les pouvoirsintermittents nous invite à relire les textes quiont fait évoluer la définition des charges de protectionjuridique sous l’angle de la pluralité des organesd’exercice : principaux (curateur, tuteur, mandataireà la protection future, personne habilitée) ou secondaires(subrogé, ad hoc, mandataire contrôleur).Portée à isoler des critères tenant à la nature de lamission de protection (assistance, représentation) et àsa durée (permanente, intermittente), l’analyse révèledes variables mais aussi des constantes : les protecteurs(cotuteurs, cocurateurs, comandataires, personnescohabilitées, subrogé mandataire ou mandataire adhoc) doivent collaborer, s’informer, se passer la mainou travailler ensemble. De faible ou de forte intensité,cette collaboration entre les différents protecteurs offreune distinction, suivant qu’ils exercent leurs pouvoirsen toute indépendance (A) ou conjointement (B).
A. Difficultés inhérentes à l’exercice alternatif des pouvoirs
B. Difficultés inhérentes à l’exercice cumulatif des pouvoirs

II. Approche humaine de la pluralité des protecteurs
Grandeur et déclin du principe de préférencefamiliale. La mise en œuvre du principe de préférencefamiliale révèle, en pratique, une différence d’approchedans la protection juridique que celle des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs qui sont desprofessionnels formés, assermentés et expérimentés.Leurs qualités respectives et complémentaires fondentla pluralité de mandats de protection dans l’intérêtdu majeur protégé (A). La réalité est plus contrastéeque ne le laissent penser les textes, qui présentent lesmandataires judiciaires à la protection des majeurscomme un utile recours. Pourtant, lorsque le mandatest exclusivement confié à un professionnel, la famillecontinue à jouer un rôle officieux dans la vie et la priseen charge du majeur protégé. Dès lors, même s’il estseul investi d’un pouvoir judiciaire de protection, lemandataire judiciaire à la protection des majeurs doit,au cas par cas, analyser l’esprit de la famille et poserdes règles qui permettront au quotidien de faciliterla prise en charge du majeur protégé dans le sens del’accompagnement ou dans celui inverse de l’éloignementLa pratique révèle l’existence d’une articulationentre un protecteur officiellement désigné par lejuge et des protecteurs naturels. L’analyse s’achèverasur cette hypothèse de pluralité de protecteurs qui estignorée des textes (B).
A. Différences d’approche entre la protection familiale et professionnelle
B. Confluence du protecteur professionnel et des protecteurs naturels


Note de l'auteur :
Communication faite au colloque de l’Association française de formation des curateurs et des tuteurs (AFFECT), le samedi 2 octobre 2021, à Arcachon, sous la direction de Mme Jacqueline Jean, du professeur Georges Decocq et du professeur Nathalie Peterka. Un grand merci adressé à M. Guillaume Soutra et Mme Saskia Lyssandre, mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour les décisions communiquées pour la qualité de nos échanges.