Colloque : Arcachon, 1er oct. 2022, organisé sous la direction scientifique de Mmes Jacqueline JEAN et de Nathalie PETERKA.

Dans le contexte de réforme de la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) par la transformation du certificat national de compétences (2009) en licence professionnelle (2023), il est plus que jamais nécessaire d’identifier le principe renforcé de probité qui pèse sur la profession sociale d’auxiliaire de justice. Moins connu que le principe de nécessité, et ses corollaires, la subsidiarité et la proportionnalité, le principe de probité est un pilier de la protection juridique des majeurs, au pied duquel se développent des mécanismes directifs : incapacité de recevoir à titre gratuit, prohibition des oppositions d’intérêts, rémunération encadrée. Ils sont les lettres de noblesse de la profession de MJPM, à même de susciter ou de renforcer la confiance du grand public.

I – Le principe de probité et le rapport à l’argent du MJPM
A – La rémunération du MJPM
- 1 – Travail à forfait
- 2 – Quid en cas de trop-perçu ?
B – L’indemnisation du MJPM
- 1 – « Différence de nature (égale) différence de régime »
- 2 – Question qui relève de la matière gracieuse

II – Le principe de probité et les empêchements de contracter du MJPM
A – Les incapacités de jouissance
- 1 – Une incapacité de recevoir à titre gratuit, quelle que soit la nature de la mesure confiée au MJPM
- 2 – Des incapacités de contracter à titre onéreux, en tutelle seulement
B – L’interdiction de contracter sous l’empire d’une opposition d’intérêts
- 1 – Définition, prévention et sanction de l’opposition d’intérêts
- 2 – Pratique du mandat de protection ad hoc