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Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2012

L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique)

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Place et limites du secret médical dans le cadre d'une maladie grave transmissible pouvant porter préjudice à un tiers.

I. – Le consentement à la recherche d’une maladie génétique
A. – L’objet du consentement
B. – Les caractères du consentement

II. – Le champ de la divulgation d’une maladie génétique
A. – Le maintien du secret médical
B. – L’aménagement du secret médical

III. – La responsabilité liée à la non-divulgation d’une maladie génétique
A. – La responsabilité de la personne index
B. – La responsabilité du médecin
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04406689 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04406689 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique). Revue générale de droit médical, 2012, 43, pp.173-189. ⟨hal-04406689⟩
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