Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839)

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Dates et versions

hal-04404482 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04404482 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil, François-Xavier Roux-Demare. Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839). La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1152, p. 1821 à 1825. ⟨hal-04404482⟩
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