Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839)

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV
François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil, François-Xavier Roux-Demare. Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839). La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1152, p. 1821 à 1825. ⟨hal-04404482⟩

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