(Note ss TGI Lille, 1er avril 2008)

Il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement.

La défenderesse acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, le tribunal en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement du demandeur au mariage projeté.

1. Virginité ou loyauté
Ni la virginité en particulier (A), ni la loyauté en général (B) ne peut constituer une qualité essentielle au sens de l’article 180 du Code civil.
- A. - La virginité, une approche exclue
- B. - La loyauté, une approche ambiguë


2. Mensonge sur la virginité
Loyauté et virginité sont ici indissociables. Le mensonge sur la virginité constitue-t-il alors une erreur sur la qualité essentielle ? La question se pose en légalité (A) et en opportunité (B).
- A. - L’angle de la légalité
- B. - L’angle de l’opportunité