La compétence juridictionnelle dans les contentieux relatifs aux antennes relais de téléphonie mobile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

La compétence juridictionnelle dans les contentieux relatifs aux antennes relais de téléphonie mobile

Résumé

La Cour de cassation s’est prononcée le 17 octobre 2012 sur deux contentieux opposant des opérateurs téléphoniques à des riverains. Le premier portait sur le démantèlement d’une antenne, le second, sur une demande en réparation par une personne électro sensible (Civ. 1ère, 17 octobre 2012, pourvois n°11-19259 et n°10-26854 ; voir aussi : D. Deharbe, http://www.green-law-avocat.fr/antennes-relais-une-competence-judiciaire-residuelle/, 27 octobre 2012).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04404428 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04404428 , version 1

Citer

Benoit Steinmetz. La compétence juridictionnelle dans les contentieux relatifs aux antennes relais de téléphonie mobile. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 129. ⟨hal-04404428⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More