Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice

Gilles Raoul-Cormeil
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Gilles RAOUL-CORMEIL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04404375

Soumis le : jeudi 18 janvier 2024-22:40:39

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

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Dates et versions

hal-04404375 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04404375 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice. Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.327-342, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8. ⟨hal-04404375⟩

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