Le contrat de protection animale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le contrat de protection animale

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04404371 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04404371 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le contrat de protection animale : analyse et réécriture du projet d'article 515-15 du Code civil. Aloïse Quesne. Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, pp.105-119, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-759-1. ⟨hal-04404371⟩
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