Le justiciable du procès constitutionnel : entre « cens caché » et « hypersélectivité » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le justiciable du procès constitutionnel : entre « cens caché » et « hypersélectivité »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04402832 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04402832 , version 1

Citer

Jean-Gabriel Contamin, Cecile Rodrigues. Le justiciable du procès constitutionnel : entre « cens caché » et « hypersélectivité ». Cartier, Emmanuel. Les justiciables de la QPC, Mare & Martin, 2023, 978-2-84934-741-6. ⟨hal-04402832⟩
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