Les recours internationaux pour les Droits de l'Homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les recours internationaux pour les Droits de l'Homme

Résumé

A. L’AUTEUR DU RECOURS
1. Requête, Communication et Réclamation
2. La Protection diplomatique, ou le prisme de l’Etat

B. LA SAISINE DU FOR
1. L’épuisement préalable des voies de recours internes
2. La litispendance internationale
3. Le délai de saisine

C. LA RÉPARATION
1. L’indemnisation des violations subies
2. Le principe de satisfaction équitable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04402640 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04402640 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin. Les recours internationaux pour les Droits de l'Homme. Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.121-131, 2021. ⟨hal-04402640⟩
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