Les recours internationaux pour les Droits de l'Homme
Résumé
A. L’AUTEUR DU RECOURS
1. Requête, Communication et Réclamation
2. La Protection diplomatique, ou le prisme de l’Etat
B. LA SAISINE DU FOR
1. L’épuisement préalable des voies de recours internes
2. La litispendance internationale
3. Le délai de saisine
C. LA RÉPARATION
1. L’indemnisation des violations subies
2. Le principe de satisfaction équitable
1. Requête, Communication et Réclamation
2. La Protection diplomatique, ou le prisme de l’Etat
B. LA SAISINE DU FOR
1. L’épuisement préalable des voies de recours internes
2. La litispendance internationale
3. Le délai de saisine
C. LA RÉPARATION
1. L’indemnisation des violations subies
2. Le principe de satisfaction équitable