Le système universel de protection des Droits de l'Homme
Résumé
A. LES MÉCANISMES FONDÉS SUR LES NATIONS UNIES
1. Le Conseil des droits de l’Homme
2. L’Examen périodique universel
B. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LEURS ORGANES DE CONTRÔLE
1. L’existence d’une obligation internationale de l’Etat considéré
2. L’œuvre des Comités conventionnels
C. UTILISER LES DROITS DE L’HOMME AU QUOTIDIEN
1. La saisine des Comités conventionnels
2. La stratégie de l’avocat
1. Le Conseil des droits de l’Homme
2. L’Examen périodique universel
B. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LEURS ORGANES DE CONTRÔLE
1. L’existence d’une obligation internationale de l’Etat considéré
2. L’œuvre des Comités conventionnels
C. UTILISER LES DROITS DE L’HOMME AU QUOTIDIEN
1. La saisine des Comités conventionnels
2. La stratégie de l’avocat