Le système universel de protection des Droits de l'Homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le système universel de protection des Droits de l'Homme

Résumé

A. LES MÉCANISMES FONDÉS SUR LES NATIONS UNIES
1. Le Conseil des droits de l’Homme
2. L’Examen périodique universel
B. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LEURS ORGANES DE CONTRÔLE
1. L’existence d’une obligation internationale de l’Etat considéré
2. L’œuvre des Comités conventionnels
C. UTILISER LES DROITS DE L’HOMME AU QUOTIDIEN
1. La saisine des Comités conventionnels
2. La stratégie de l’avocat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04402617 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04402617 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin. Le système universel de protection des Droits de l'Homme. Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.56-69, 2021. ⟨hal-04402617⟩
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