Simple coïncidence ou causalité?

Magali Bouteille-Brigant

Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

Simple coïncidence ou causalité?

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1

Magali Bouteille-Brigant

Fonction : Auteur
PersonId : 743833
IdHAL : magali-bouteille
ORCID : 0000-0001-6528-0793
IdRef : 104935006

Themis-UM

CV

Mots clés

causal link medical accident without malpractice compensation under national solidarity precise and concordant serious presumptions chronological link

lien de causalité accident médical non fautif indemnisation au titre de la solidarité nationale présomptions graves précises et concordantes lien chronologique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Magali BOUTEILLE-BRIGANT : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04401696

Soumis le : mercredi 17 janvier 2024-21:53:07

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-09:40:33

Dates et versions

hal-04401696 , version 1 (17-01-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04401696 , version 1

Citer

Magali Bouteille-Brigant. Simple coïncidence ou causalité?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 114. ⟨hal-04401696⟩

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