La validation du décret Datajust: une validation inutile? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

La validation du décret Datajust: une validation inutile?

Magali Bouteille-Brigant
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04401131 , version 1 (17-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04401131 , version 1

Citer

Magali Bouteille-Brigant. La validation du décret Datajust: une validation inutile?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 108. ⟨hal-04401131⟩
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