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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

La parodie en droit des marques

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

« Les titulaires de marques se trouvent parfois désemparés face à des usages de leurs signes commerciaux effectués sans aucune autorisation, tantôt sous couvert de la distanciation, tantôt sous celui d’expression artistique, ou prétendue telle. Nous souhaitons vérifier si l’intention de lucre, le fait de tirer profit de ces parodies, peut aider à départager les réalisations licites de celles qui constitueraient des contrefaçons ou des abus, voire un détournement (changeons d’optique) de la liberté d’expression et de création. »

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04400625 , version 1 (17-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04400625 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. La parodie en droit des marques : Un traitement nécessairement différent du droit d’auteur. Propriétés intellectuelles, 2023, 89, pp.20-29. ⟨hal-04400625⟩

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