Droit international privé
Résumé
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit international privé. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit international privé, cet ouvrage vise 4 objectifs :
- Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;
- Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;
- Appliquer : des exercices d’application corrigés ;
- Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.
Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit international privé.
Sommaire :
Introduction
Chapitre 1. Le statut des personnes physiques
- Fiche 1. Les composantes identitaires de la personne
- Fiche 2. Le régime de l’incapacité des mineurs
- Fiche 3. Le Régime des incapacités des majeurs
Chapitre 2. Le statut du couple
Présentation
Section 1. L’Union
Présentation
- Fiche 4. La formation du mariage
- Fiche 5. Les effets du mariage
- Fiche 6. Les partenariats enregistrés et l’union libre
Section 2. La Désunion
Présentation
- Fiche 7. Le Divorce
Chapitre 3. Les enfants
Présentation
- Fiche 8. La filiation par le sang
- Fiche 9. L’adoption internationale
- Fiche 10. La procréation assistée
Chapitre 4. Le Patrimoine de la famille
- Fiche 11. Les régimes matrimoniaux
- Fiche 12. Les successions
- Fiche 13. Les donations
Chapitre 5. Les contrats internationaux
- Fiche 14. La compétence internationale en matière contractuelle
- Fiche 15. La loi applicable aux contrats internationaux
Chapitre 6. Les délits internationaux
- Fiche 16. La compétence internationale en matière délictuelle
- Fiche 17. La loi applicable en matière délictuelle
Chapitre 7. Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
Présentation
Section I. Distinction entre reconnaissance et exécution des jugements étrangers
Présentation
- Fiche 18. La reconnaissance
- Fiche 19. L’exécution
Section 2. Critères de contrôle préalable à l’exéquatur du jugement étranger
Présentation
- Fiche 20. Le régime du droit international privé commun
- Fiche 21. Les régimes du droit international européen
- Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;
- Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;
- Appliquer : des exercices d’application corrigés ;
- Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.
Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit international privé.
Sommaire :
Introduction
Chapitre 1. Le statut des personnes physiques
- Fiche 1. Les composantes identitaires de la personne
- Fiche 2. Le régime de l’incapacité des mineurs
- Fiche 3. Le Régime des incapacités des majeurs
Chapitre 2. Le statut du couple
Présentation
Section 1. L’Union
Présentation
- Fiche 4. La formation du mariage
- Fiche 5. Les effets du mariage
- Fiche 6. Les partenariats enregistrés et l’union libre
Section 2. La Désunion
Présentation
- Fiche 7. Le Divorce
Chapitre 3. Les enfants
Présentation
- Fiche 8. La filiation par le sang
- Fiche 9. L’adoption internationale
- Fiche 10. La procréation assistée
Chapitre 4. Le Patrimoine de la famille
- Fiche 11. Les régimes matrimoniaux
- Fiche 12. Les successions
- Fiche 13. Les donations
Chapitre 5. Les contrats internationaux
- Fiche 14. La compétence internationale en matière contractuelle
- Fiche 15. La loi applicable aux contrats internationaux
Chapitre 6. Les délits internationaux
- Fiche 16. La compétence internationale en matière délictuelle
- Fiche 17. La loi applicable en matière délictuelle
Chapitre 7. Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
Présentation
Section I. Distinction entre reconnaissance et exécution des jugements étrangers
Présentation
- Fiche 18. La reconnaissance
- Fiche 19. L’exécution
Section 2. Critères de contrôle préalable à l’exéquatur du jugement étranger
Présentation
- Fiche 20. Le régime du droit international privé commun
- Fiche 21. Les régimes du droit international européen