Bornage, propriété, empiètement… autant de mots évocateurs de conflits potentiels entre voisins limitrophes. Le justiciable a l’impression qu’un bornage le garantit contre l’emprise de son voisin et protège les limites de sa propriété. Malheureusement, la protection offerte par le bornage est relativement illusoire. Il n’est pas question de revenir sur les critères de distinction entre bornage et revendication de propriété. L’objet de cette étude est plutôt de revenir sur les mérites du bornage et les illusions qu’il peut susciter.

I. Bornage et voisinage : source de pacification ?
Le bornage, qu’il soit judiciaire ou amiable, est contradictoire. Ainsi, le bornage amiable doit concrétiser l’accord des propriétaires sur la ligne divisoire de leurs propriétés respectives. Quant au bornage judiciaire, il implique la nomination d’un expert dont le rapport doit faire l’objet d’un débat contradictoire entre les parties sous peine de nullité. Parallèlement, le bornage est définitif. Cela est illustré par la maxime « bornage sur bornage ne vaut ». Ainsi il a pu être jugé qu’une action en bornage est irrecevable dès lors que les parties avaient antérieurement convenu à l’amiable de matérialiser la ligne divisoire de leurs propriétés respectives en plantant une haie vive toujours restée en place depuis lors. Certes, l’exigence de contiguïté des fonds pourrait sembler poser problème lorsque les fonds sont séparés par des limites naturelles mais, en réalité, bien que dans une telle hypothèse le bornage soit irrecevable, il ne devrait pas y avoir lieu à conflit puisque précisément les propriétés concernées sont déjà bornées par ces limites naturelles, étant précisé que celles-ci doivent présenter un caractère suffisamment stable . Ainsi, lorsque deux fonds sont séparés par une falaise infranchissable ou bien une rivière toute demande en bornage sera inutile et donc irrecevable. En ce sens, le bornage fait réellement œuvre de pacification des rapports entre propriétaires voisins chaque fois qu’aucune frontière n’est identifiable entre leurs fonds (A). Cependant le droit au bornage est subordonné à la qualité de propriétaire. Or, le bornage a été conçu en ayant en vue de traiter des relations entre voisins, propriétaires « individuels » et il montre alors ses lacunes lorsque l’on est face à un mode de propriété collective (B).

A. Pacification des relations entre voisins propriétaires
B. Bornage et propriété collective : les lacunes

II. Bornage et propriété : source de conflit ?
Certes, la Cour de cassation n’hésite pas à affirmer qu’un procès-verbal de bornage vaut titre définitif de l’étendue des immeubles. Quant au jugement fixant la ligne divisoire, il a autorité de chose jugée sur le bornage. Néanmoins, et cela peut sembler paradoxal au non-juriste, bien que le bornage fixe définitivement la ligne divisoire entre deux propriétés, il ne fixe pas définitivement les droits de propriété. Par conséquent, le bornage ne résiste pas à l’usucapion (A). Par ailleurs, le bornage est supposé prévenir les velléités d’empiètement des voisins mais, en réalité, le bornage ne permet pas de constater un empiètement et il pourrait même consacrer un empiètement en cas d’erreur dans l’implantation des bornes (B).

A. Bornage et usucapion : la remise en cause du bornage ?
B. Bornage et empiètement : l’inutilité du bornage ?