[L'essentiel] Les prêts libellés en devises sont tristement célèbres par leur toxicité et la jurisprudence se construit peu à peu dans le cadre d’un contentieux aux enjeux importants pour les emprunteurs. Ainsi les solutions qui se dégagent permettent aux praticiens de structurer leurs arguments s’agissant des clauses relatives au montant, au taux de change et aux modalités de remboursement qui peuvent être abusives si elles manquent de transparence et s’agissant du devoir d’information des prêteurs. L’arrêt du 1er mars permet de tracer les limites de cette jurisprudence quant à son champ d’application.

Cass. 1re civ., 1er mars 2023, no 21-20260

I. L’incidence de la perception par les emprunteurs de revenus en francs suisses
II. Le devoir d’information et/ou de mise en garde à l’épreuve de la cour d’appel de renvoi