Constitution, sécession et collectivités infra-étatiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Constitution, sécession et collectivités infra-étatiques

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04398036 , version 1 (16-01-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04398036 , version 1

Citer

Stephane Pierre-Caps. Constitution, sécession et collectivités infra-étatiques. Mélanges en l'honneur d'André Roux : Constitutions, peuples et territoires, Dalloz, pp.401-411, 2022, 978-2-247-21690-1. ⟨hal-04398036⟩
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