« Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Champ pénal/Penal field Année : 2023

« Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? »

Emilie Potin
Laura Meignen
  • Fonction : Auteur
Seznec Aurélie

Résumé

L’article porte sur les formes de réception et de traitement des infractions numériques commises par des mineurs. Partant de l’observation des suivis mis en place par la Protection Judiciaire de la Jeunesse en France, il interroge la manière dont se construisent les parcours des mineurs et les dispositifs disciplinaires dès lors qu’au moins une des infractions relève de l’espace numérique. La démonstration vise à saisir l’infra-pénalité et s’appuie sur une modélisation en trois types : le dispositif interdisciplinaire pour la primo-infraction, le dispositif mono-disciplinaire pour l’infraction secondaire et enfin, le dispositif du transfert acceptable pour les infractions remarquées.

Domaines

Droit Sociologie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04397189 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04397189 , version 1

Citer

Emilie Potin, Gaël Henaff, Laura Meignen, Seznec Aurélie. « Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? ». Champ pénal/Penal field, 2023, 23. ⟨hal-04397189⟩
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