L’imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière. De quelques propositions d’évolution du droit français à la lumière du droit canadien - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière. De quelques propositions d’évolution du droit français à la lumière du droit canadien

Domaines

Droit

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-fcomte.hal.science/hal-04397047

Soumis le : mardi 16 janvier 2024-11:23:04

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04397047 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04397047 , version 1

Citer

Béatrice Lapérou-Scheneider. L’imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière. De quelques propositions d’évolution du droit français à la lumière du droit canadien. B. Py; J.-F. Seuvic; M. Martinelle. Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel. Mélanges en l'honneur de Frédéric Stasiak, EDUL, pp.239-254, 2023. ⟨hal-04397047⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC JURISMEL
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More