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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

L'autonomie du détournement de procédure

Quentin Ricordel

Résumé

Diversement présenté par la doctrine, tantôt comme un moyen de légalité externe, tantôt comme un jumeau du détournement de pouvoir, le détournement de procédure est une notion en construction. Complexe, il désigne tout autant une pratique administrative qu’un moyen d’annulation qui peine parfois à trouver sa place dans la classification traditionnelle des cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04396405 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04396405 , version 1

Citer

Quentin Ricordel. L'autonomie du détournement de procédure. Revue française de droit administratif, 2023, n° 6, p. 1043. ⟨hal-04396405⟩
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