Figures du revirement de jurisprudence en droit administratif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Figures du revirement de jurisprudence en droit administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04395560 , version 1 (15-01-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04395560 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Figures du revirement de jurisprudence en droit administratif. Arthur Braun (coord.). Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, pp.515-523, 2024, Droit comparé, 978-2-336-43182-6. ⟨hal-04395560⟩
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