L'indemnisation des agriculteurs victimes de pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2024

L'indemnisation des agriculteurs victimes de pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Vincent Rivollier
Centre Max Weber
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Soumis le : lundi 15 janvier 2024-11:06:50

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04394086 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. L'indemnisation des agriculteurs victimes de pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Revue de droit rural, 2024, 1, pp.dossier 4. ⟨hal-04394086⟩

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